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  • : Histoire, Mémoire et Société (ISSN : 2261-4494)
  • Histoire, Mémoire et Société (ISSN : 2261-4494)
  • : Ce blog se propose tout d'abord de recenser et d'analyser les réminiscences régulières de la mémoire dans notre actualité. Il vise aussi à rassembler différentes interventions d'historiens, mais aussi d'autres spécialistes, sur le rôle et les conséquences de la mémoire dans nos sociétés. Enfin, des réflexions plus fouillées sont proposées ponctuellement sur les manifestations de la mémoire dans les sociétés d'hier et d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs. ISSN : 2261-4494
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C'est Qui ?

  • Mickaël BERTRAND
  • Citoyen, historien et enseignant, j'ai souhaité partager sur ce blog mes réflexions quotidiennes sur la place de l'histoire et de la mémoire dans l'actualité nationale et internationale.
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Cherche La Pépite

1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 15:26

 

L'Assemblée Nationale se pique décidément d'histoire en cette fin de législature. Après avoir pris  position sur le génocide arménien (et finalement s'être fait  retoquer par le conseil constitutionnel), un groupe de députés a déposé une loi "relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918". 

 

Cette proposition de loi déposée le 24 janvier 2012 est notamment portée par Jean-Jacques Candelier, député du Nord et secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées (Gauche démocrate et républicaine), qui  s'était opposé à la tribune au projet présidentiel de transformation des cérémonies du 11 novembre en une journée de commémoration de l'ensemble des morts pour la France. 

 

Le texte est simple et court :

Les « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.

fusille-pour-l-exemple.jpgExécution à Verdun lors des mutineries

 

Cette loi entend répondre à une revendication ancienne et légitime, mais elle soulève néanmoins de nombreuses difficultés.

 

1. Ce que le texte ne dit pas , c'est comment la République va pouvoir trancher entre les soldats fusillés pour l'exemple et ceux qui auraient pu l'être pour des motifs considérés comme "légitimes" à l'époque. Une commission historique va-t-elle être réunie afin d'étudier chaque dossier ? Aura-t-elle pour mission de définir le principe de "fusillé pour l'exemple" sur des critères précis ? 

 

2. La loi peut-elle se permettre de casser les décisions d'une justice certes improvisée et sommaire en temps de guerre, mais d'une justice censée néanmoins demeurer souveraine dans un régime démocratique ? Par cette incursion du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire, les députés ne remettent-ils pas en cause le principe de la séparation des pouvoirs ?

 

3. Cette réhabilitation générale sera-t-elle également appliquée aux exécutions sommaires sur les champs de bataille, et dans quelles conditions ? A partir de quelles sources ?

 

Bref, cette loi répond certes à une demande ancienne et légitime, mais elle nécessite d'être précisée sur ses moyens et ses conséquences.

Le problème essentiel repose à notre avis sur une volonté louable mais peu réaliste à vouloir réhabiliter individuellement chaque fusillé en procédant à l'inscription de son nom sur les monuments aux morts pour la France. Plus de quatre-vingt dix ans après les faits, cette décision a-t-elle encore du sens ? N'était-il pas possible d'envisager plutôt une réhabilitation collective et symbolique, évitant ainsi de froisser certaines familles qui ne manqueront pas de venir défendre le dossier de leurs aïeux ?

 

Le dossier risque de devenir explosif à l'approche des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale.

 

 

Actualisation du 25 mars 2012 :

Les questions soulevées par cet article ont été soumises au député Jean-Jacques CANDELIER. Voici les éléments de réponse transmis par l'équipe de Jean-Jacques CANDELIER que nous remercions pour sa réaction rapide et attentive : 

 

Sur les "bons" et "mauvais" fusillés, voici la discussion sur l'amendement défendu par M. Candelier, qui reprend sa proposition de loi :  cliquez sur le lien suivant

=> On y trouve notamment la réponse de Marc LAFFINEUR, secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants qui confirme que le problème des fusillés pour l'exemple a été évoqué "par le Président de la République à Douaumont en 2008" et que "M. Zimet a été chargé de rédiger un rapport en vue de l’élaboration de propositions". "Une commission, composée notamment d’historiens et de membres d’associations, va être mise en place afin d’examiner les situations au cas par cas, car on ne peut pas faire une loi réhabilitant tous les fusillés. Pour ce qui est des soldats tirés au sort alors qu’ils n’avaient rien à se reprocher, la République devra tirer les conséquences de l’injustice du traitement qui leur a été réservé, en réhabilitant ces soldats et leurs familles".

 

Par ailleurs, un débat est organisé ce soir à Lewarde : cliquez sur le lien suivant

 

S'agissant de la séparation des pouvoirs, principe constitutionnel, il revient au Conseil constitutionnel de décider le cas échéant si la loi est conforme ou non à la Constitution. Il ne revient pas aux élus de s'autocensurer. Vous noterez que des lois d'amnistie existent.

 

Sur les champs de bataille : pourquoi les traiter différemment ?

 

Sur la possible contradiction du dispositif ("les « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée."), je n'en vois pas car il pose le principe (ou le commandement, l'impératif) de réhabilitation, puis le principe de l'inscription des noms et de l'octroi de la mention "mort pour la France". Ainsi, la loi ne dit pas quels noms doivent être inscrits. Si la loi se propose effectivement de rentrer dans le détail, mais il ne revient pas au législateur de le faire.

 

 

Actualisation du 26 avril 2012 :

Le député Jean-Jacques CANDELIER n'est pas le seul à militer pour la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple".

Eric VIOT, membre d’une association de recherches et études historiques sur la vie des Bretons pendant la grande guerre, a réalisé des recherches approfondies et milité pour la réhabilitation des fusillés de la Première Guerre mondiale. Son engagement a notamment permis l'inscription de trois fusillés sur les monuments de leurs communes.

Ses travaux et actions de militance mémorielle sont régulièrement relayées sur son blog.

 

 

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Published by Mickaël Bertrand Mickaël BERTRAND - dans Mémoires et commémorations
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